Termes de référence v1.2 · Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026
SIMIN Congo
Plateforme de simulation des revenus miniers
Calcul déterministe et traçable de la redevance, du partage de production, de la participation de l'État, de l'IS, des droits de douane et des fonds communautaires — par permis, par année, article par article.
La plateforme
Moteur déterministe
Redevance, partage de production, IS A/B, dividendes, douane, fonds communautaire — journal de calcul article par article.
Référentiel juridique
Instruments, règles versionnées et double validation ; décisions D01–D14 suivies.
Formules variables
Part de l'État ≥ 35 % sur l'année civile (art. 115), facteurs de variation (art. 116).
Données et rapprochement
Imports contrôlés, lignée, chaîne simulé → encaissé sans double comptage.
Analyses et rapports
Sensibilités, Monte Carlo reproductible, rapports PDF/XLSX/CSV avec filigrane PROVISOIRE.
Assistant IA encadré
Réponses sourcées sur le corpus approuvé ; jamais de montant officiel.
Décisions D01–D14 en attente
Tant qu'elles ne sont pas tranchées, les paramètres concernés sont marqués « Hypothèse – non officiel » et les résultats PROVISOIRE.
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