SC
République du Congo
Ministère des industries minières et de la géologie

Termes de référence v1.2 · Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026

SIMIN Congo

Plateforme de simulation des revenus miniers

Calcul déterministe et traçable de la redevance, du partage de production, de la participation de l'État, de l'IS, des droits de douane et des fonds communautaires — par permis, par année, article par article.

La plateforme

  • Moteur déterministe

    Redevance, partage de production, IS A/B, dividendes, douane, fonds communautaire — journal de calcul article par article.

  • Référentiel juridique

    Instruments, règles versionnées et double validation ; décisions D01–D14 suivies.

  • Formules variables

    Part de l'État ≥ 35 % sur l'année civile (art. 115), facteurs de variation (art. 116).

  • Données et rapprochement

    Imports contrôlés, lignée, chaîne simulé → encaissé sans double comptage.

  • Analyses et rapports

    Sensibilités, Monte Carlo reproductible, rapports PDF/XLSX/CSV avec filigrane PROVISOIRE.

  • Assistant IA encadré

    Réponses sourcées sur le corpus approuvé ; jamais de montant officiel.

Décisions D01–D14 en attente

Tant qu'elles ne sont pas tranchées, les paramètres concernés sont marqués « Hypothèse – non officiel » et les résultats PROVISOIRE.

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